J.O. 29 du 4 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410055A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004, M. Marteau (Jérôme), greffier du deuxième grade, est, à compter du 26 janvier 2004, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Châteaulin, en remplacement de Mlle Coyaud (Cécile).